Bien que juridiquement non exigée pour les activités obligatoires, l'assurance est devenue dans les faits, indispensable. La diversification des activités scolaires ne permet plus d'établir une ligne de partage incontournable entre les activités dites facultatives et les activités dites obligatoires. Vous avez donc intérêt à contracter une assurance auprès de l'organisme de votre choix.
Vérifiez bien que l'assurance que vous souscrivez couvre non seulement le risque de dommage causé par votre enfant, mais également le risque de dommage subi par lui (notamment lorsque l'auteur ne peut être clairement identifié.).
Une assurance sera exigée en cas de participation :
- à une sortie collective
- à une classe de découverte
- une activité périscolaire.
Les enfants porteurs de lunettes doivent être assurés (dommages causés ou subis par l'enfant et qui seraient dus au fait qu'il porte des lunettes ).
Afin d'éviter tout litige dans le courant de l'année scolaire, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir une attestation d'assurance concernant votre enfant (veillez à ce qu'il soit couvert en responsabilité civile et en garantie individuelle ).
Modalités d'inscription